Accord-cadre et centrale d'achat

Cette publication analyse les centrales d’achat et les accords-cadres d’un point de vue juridique et pratique. L’auteur examine comment ces structures fonctionnent sous la législation belge, en accordant une attention particulière à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La jurisprudence du Conseil d’État belge et de la Cour de justice de l’Union européenne vient étayer les conclusions juridiques et pratiques présentées dans ce document. Toutefois, l’accent est moins mis sur le fondement juridique que sur les considérations pratiques et les implications des accords-cadres et des centrales d’achat.

Ce cahier fait partie de notre série « Marchés publics », et est une initiative de la Fondation des marchés publics, 2025, Commission des accords-cadres (Stichting Overheidsopdrachten), 2025, Commissie Raamovereenkomsten).

La Commission est composée de :

Bart Zoete, Christian Geldhof, Peter Verkimpe, Geert Royberghs, Nicolas Holczer, Mark Denil, Dieter Gybels, Katrien Valcke, Eric De Brabanter et Tony Mortier.